Avocat garde d’enfant | Avocat droit de la famille
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la vie de vos enfants après la séparation ?
L’intérêt de l’enfant
L’intérêt de l’enfant est le pivot central du droit de la famille.
Si les parents ne s’entendent pas, dans le cadre de leur divorce ou plus généralement lors de leur séparation, pour organiser les conditions de vie de leurs enfants, le juge aux affaires familiales décidera à leur place, en considération du seul critère de l’intérêt de l’enfant.
A quoi fait référence l’intérêt de l’enfant ?
L’intérêt de l’enfant est apprécié en fonction de chaque situation familiale. Cette notion fait implicitement référence au bien-être de l’enfant. Le juge doit prendre la meilleure solution pour que l’enfant évolue dans de bonnes conditions, malgré la séparation de ses parents et leurs désaccords.
Même si la notion d’intérêt de l’enfant peut paraître floue, on peut relever que certains critères vont retenir l’attention du juge :
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L’équilibre de vie de l’enfant
Les conditions matérielles de vie de l’enfant chez chacun de ses parents
L’entente ou la mésentente entre les parents
La disponibilité de chacun des parents
Le respect par chacun des parents de la place de l’autre dans la vie de l’enfant
La pratique suivie par les parents
Les sentiments exprimés par l'enfant : l’enfant capable de discernement, a le droit d’être entendu par le juge, même si le juge n’est pas lié par la parole de l’enfant.
L’autorité parentale
L’autorité parentale est définie par le Code civil comme étant :
« un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
L’autorité parentale fait donc référence aux droits et devoirs des parents envers leur enfant. L’autorité parentale doit toujours être exercée en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.
Les parents sont responsables de leur enfant. Ils doivent tout mettre en œuvre pour lui permettre de grandir dans de bonnes conditions autant affectives, matérielles que psychologiques. Les parents veillent à la santé de leur enfant, son éducation, son bon développement, son patrimoine…
Par principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils vivent ensemble ou séparément. La coparentalité implique que les décisions concernant l’enfant soient prises ensemble par les deux parents.
Ce n’est que si l’intérêt de l’enfant le commande, que le juge peut exceptionnellement confier l’autorité parentale à un seul des parents. Par exemple, l’un des deux parents se désintéresse manifestement de l’enfant ou a adopté un comportement violent à l’égard de l’enfant mettant en danger sa sécurité, sa santé physique et/ou psychologique.
La «garde» des enfants
Dans le language familier, il est souvent fait référence au terme "Garde" des enfants, lorsqu’il est question d’aborder la prise en charge des enfants et leur lieu de vie en cas de séparation des parents, à l’occasion d’un divorce ou d’une séparation.
Néanmoins, le terme "garde" est juridiquement obsolète. Ce terme de garde renvoie à l’idée de chose, ce qui est totalement inapproprié à l’enfant, petit Homme en développement.
L’organisation du lieu de vie de l’enfant après la séparation de ses parents est une des modalités d’exercice conjoint de l’autorité parentale.
En cas de désaccord des parents, le juge va fixer, en considération de l’intérêt de l’enfant, sa résidence soit en alternance au domicile de chacun de ses parents, soit au domicile d'entre eux.
La résidence alternée est en quelque sorte l’expression la plus manifeste de la coparentalité.
Les parents partagent par moitié l’accueil de leurs enfants chez eux.
En principe, en période scolaire, les enfants passent une semaine chez chacun de leur parent avec une alternance qui intervient le vendredi soir à la sortie de l’école, et les périodes de vacances sont partagées par moitié.
Le juge n’accueillera favorablement une demande de résidence alternée qu’à condition que le parent justifie :
d’un domicile proche du lieu de scolarisation de l’enfant et donc du domicile de l’autre parent,
d’une certaine disponibilité pour s’occuper une semaine sur deux de l’enfant (ce qui n’exclut pas de faire appel à un tiers digne de confiance tel une nounou ou à un grand-parent pour récupérer l’enfant à l’école ou aux services de l’accueil périscolaire proposé par l’école).
L’âge de l’enfant, l’absence de tout dialogue entre les parents ou encore l’audition de l'enfant pourront également influencer la décision du juge.
Là encore, certains parents confondent le terme de « garde de l’enfant » avec la fixation de la résidence habituelle de l’enfant chez eux.
Ce n’est pas parce que l’un des parents obtient la fixation de la résidence habituelle des enfants chez lui, qu’il aura tout pouvoir pour gérer seul la vie des enfants.
La résidence habituelle de l’enfant signifie simplement que la résidence principale de l’enfant sera fixée chez l’un des ses parents et que l’autre parent exercera un droit de visite et d’hébergement pour passer du temps avec l’enfant.
Ce droit de visite et d’hébergement peut être plus ou moins étendu.
On parle de droit de visite et d’hébergement classique lorsque le parent qui n’a pas la fixation chez lui de la résidence habituelle de l’enfant, reçoit l’enfant un week-end sur deux et la moitié de toutes les vacances.
On parle de droit de visite et d’hébergement élargi lorsqu’il s’exerce au-delà d’un week-end sur deux et la moitié des vacances (par exemple du mardi soir au jeudi matin une semaine sur deux, voire toutes les semaines).
La fixation de la résidence habituelle de l’enfant et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement dépendra de chaque situation familiale en considération de l’intérêt de l’enfant.
L’enfant en danger
La défaillance parentale vise les hypothèses dans lesquelles l’enfant est en danger chez ses parents. Le juge des enfants (et non le juge aux affaires familiales) est compétent pour prendre les mesures nécessaires à la protection des enfants en danger.
Le code civil prévoit que :« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur du mineur lui-même ou du ministère public ».
Le juge des enfants n’est pas là pour sanctionner les parents ; sa mission est de protéger les enfants. Le juge des enfants dispose de nombreux moyens pour protéger les enfants en danger.
Placer les enfants chez l’un des deux parents et réserver le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent dans l’attente de l’évaluation qui sera faite par des intervenants spécialisés ;
Retirer les enfants de leur milieu familial en les plaçant auprès de l’aide sociale à l’enfance,
Ordonner une mesure d’assistance éducative afin de soutenir les parents dans la prise en charge de leurs enfant.
Notre cabinet vous assistera devant le juge aux affaires familiales et/ ou devant le juge des enfants afin de faire valoir votre place de parent, respecter l’intérêt de vos enfants et protéger ces derniers.
Avocat droit de la famille : pourquoi nous conseillons de placer l’intérêt de l’enfant au centre
Prendre en priorité l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'une séparation est très important pour garantir son bien-être et son développement personnel. Plusieurs études sociologiques montrent que les enfants sont particulièrement vulnérables aux perturbations émotionnelles et psychologiques résultant de la désunion parentale. Une recherche de l'Université de Harvard a révélé que les enfants exposés à des conflits parentaux prolongés présentent un risque accru de développer des troubles de l'anxiété et de la dépression. En adoptant une approche centrée sur l'intérêt de l'enfant, les parents et les systèmes judiciaires cherchent à minimiser les impacts négatifs potentiels. Ceci peut inclure la stabilité résidentielle, la continuité scolaire, et le maintien des relations familiales et sociales importantes pour l'enfant. De plus, les décisions basées sur l'intérêt de l'enfant favorisent un cadre structuré et sécurisant, essentiel à son épanouissement émotionnel et intellectuel. Ainsi, en plaçant l'intérêt de l'enfant au cœur des décisions lors d'une séparation, on assure non seulement une protection immédiate, mais également une fondation solide pour son avenir.
La revision pension alimentaire, comment ça fonctionne? comment procéder ?
La révision de la pension alimentaire est un processus juridique qui permet d'ajuster le montant des paiements en fonction des changements dans les circonstances des parties concernées. Pour entamer une révision, l'une des parties doit démontrer un changement substantiel dans sa situation financière ou dans les besoins de l'enfant. Ce changement peut inclure des variations de revenus, des modifications dans la garde de l'enfant ou des dépenses imprévues liées à la santé ou à l'éducation. Une étude menée par l'Université de Montréal souligne que les révisions de pension alimentaire sont souvent nécessaires pour refléter les réalités économiques fluctuantes et pour garantir que les besoins de l'enfant continuent d'être satisfaits. Pour procéder à une révision, la partie demandant l'ajustement doit déposer une requête auprès du tribunal compétent, souvent accompagnée de documents financiers à jour et d'autres preuves justifiant le besoin de modification. Le juge évaluera alors les preuves fournies et déterminera si un ajustement est justifié. Il est essentiel que les parties impliquées comprennent l'importance de cette procédure, car elle vise à assurer l'équité et le bien-être de l'enfant, en tenant compte des capacités financières des parents. La transparence financière et la coopération entre les parties sont cruciales pour faciliter un processus de révision juste et efficace.
Prendre contact
Avant de fixer définitivement les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut décider d’ordonner « avant dire droit » une mesure d’instruction afin d’être éclairé sur la situation.
Deux mesures d’instruction sont à la disposition du juge aux affaires familiales :
L’enquête sociale
Elle permettra au juge de connaître les conditions de vie de l'enfant chez chacun des parents. L’enquêteur social désigné devra se rendre au domicile de chacun des parents et rencontrer parents et enfants. A l'issu de sa mission, il rend un rapport en donnant son avis sur les solutions à apporter à la situation. Le juge aux affaires familiales n’est pas lié par les conclusions de l’enquêteur.
L’expertise médico-psychologique
Dans l’hypothèse d’une situation à risque de danger pour les enfants (conflit de loyauté dans laquelle sont placés les enfants, suspicion d’aliénation parentale, contexte de violences, comportement déviant de l’un des parents), le juge aux affaires familiales ordonnera une expertise médico-psychologique. L’expert désigné (un psychiatre ou un psychologue) va recevoir chacun des deux parents séparément et les enfants. Il va interroger les parents sur les événements qui ont marqué leur vie et va tenter de comprendre la problématique conjugale. Il va apprécier la relation des enfants avec chacun de ses deux parents. Il rend à l’issu de sa mission un rapport en donnant son avis sur les solutions à apporter à la situation. Le juge aux affaires familiales n’est pas lié par les conclusions de l’expert.
Dans ce cas de figure, les parties seront convoquées à deux audiences.
Lors de la première audience, le juge aux affaires familiales après avoir ordonné une mesure d’instruction, va décider de mesures provisoires applicables pendant la mission de l’enquêteur et/ ou de l’expert.
Le juge aux affaires familiales a la possibilité, dans le cas d’une situation à risque pour les enfants ou pour restaurer le lien entre l’un des parents et son enfant, de fixer pour l’un des parents un droit de visite « médiatisé ». Ce droit de visite médiatisé restreint les droits parentaux de l’un des parents. Ce parent ne pourra voir son enfant qu’au sein d’une association désignée par le juge aux affaires familiales, en présence d’éducateurs spécialisés, suivant un rythme décidé par le juge. Le droit de visite médiatisé est par nature une mesure temporaire. Le juge prononce cette mesure dans des circonstances exceptionnelles en considération du seul intérêt de l’enfant.