Divorce à l’amiable ou divorce contentieux ? Les différents types de divorce en France

Le divorce en France est encadré par la loi et offre plusieurs options pour les couples désirant mettre fin à leur mariage. Parmi celles-ci, on trouve le divorce par consentement mutuel, ainsi que les divorces contentieux tels que le divorce pour rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce à l'amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est souvent considéré comme le moyen le plus simple et le moins conflictuel de mettre fin à un mariage en France. Dans ce type de divorce, les deux conjoints sont d'accord pour divorcer et sont également en accord sur les termes de la séparation, y compris les questions liées à la garde des enfants, au partage des biens et aux pensions alimentaires. Le divorce à l’amiable est une procédure relativement simple et rapide, et elle est souvent préférée en raison de sa simplicité et de sa moindre conflictualité.

Le divorce accepté

Le divorce accepté, également connu sous le nom de divorce pour acceptation du principe de la rupture, est une procédure spécifique permettant aux conjoints de mettre fin à leur mariage lorsqu'ils reconnaissent tous deux le principe de la séparation, mais ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de celle-ci. Dans ce type de divorce, les époux acceptent mutuellement la fin de leur union. Les faits justifiant la séparation ne sont pas dévoilés aux juges. Cependant, des désaccords peuvent subsister quant aux modalités pratiques du divorce, telles que la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens. Si aucun accord n'est trouvé pendant la procédure, le juge prendra les décisions finales.

Le divorce accepté offre ainsi une voie intermédiaire entre le divorce à l'amiable, caractérisé par un accord complet entre les époux, et le divorce contentieux, marqué par des litiges plus prononcés.

Les divorces contentieux

Le divorce contentieux survient lorsque les conjoints ne parviennent pas à s'entendre sur les termes de la séparation. Voici les principaux types de divorces contentieux en France :

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est invoqué lorsqu'un conjoint est accusé d'avoir commis une violation grave ou répétée des devoirs du mariage, tels que l'adultère ou la violence conjugale. Les violations graves des devoirs du mariage peuvent inclure l'adultère, l'abandon du domicile conjugal, le non-respect des obligations financières, les comportements violents ou injurieux, entre autres. Le conjoint demandeur doit alors prouver la faute alléguée devant le tribunal.  Le coût du divorce pour faute peut être plus élevé en raison des frais juridiques et éventuellement des dommages et intérêts accordés à l'époux lésé.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est envisagé lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins un an, ou selon l'ancienne procédure, depuis au moins deux ans. La demande de divorce est basée sur le fait que la vie commune a cessé depuis un certain laps de temps. Si la preuve de la séparation est établie, le divorce peut être prononcé, même si l'autre conjoint s'y oppose. Ce type de divorce est souvent utilisé lorsque l'un des conjoints refuse de divorcer ou lorsque les motifs de divorce pour faute ne sont pas présents.